Importer une voiture de France en Suisse : Guide complet

Avant de débuter, sachez que nous proposons un service d'importation et d'exportation pour tout type de véhicules, qu'il s'agisse d'une voiture de collection, d'une voiture plus récente ou même d'une moto, nous vous faisons gagner du temps en nous occupant de toute les démarches pour vous. Rendez-vous directement dans la page contact.

 

Votre guide ci-dessous !

 

1. Préparation de la voiture et des documents

Avant l'importation, assurez-vous que la voiture soit propre et en bon état général. Nous vous recommandons également de réaliser une inspection complète pour identifier d'éventuels problèmes mécaniques ou de carrosserie.

Documents nécessaires pour l’importation :

• Contrat de vente du véhicule ou facture d'achat
• Certificat de cession Français du véhicule
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Carte grise Française
• Carte d'identité valide
• Un formulaire EUR1 peut vous être demandé à la douane, celui-ci permet d'éviter certaines taxes, vous trouverez ce document directement en douane

Si vous faites l'importation d'une autre personne, il sera nécessaire d'avoir une procuration de la part du propriétaire du véhicule.

Aussi, il est possible de passer par un transitaire en douane, informations ci-dessous.

Transitaires en douane :

Faire appel à un transitaire en douane permet d'externaliser certaines démarches liées à l'importation, notamment l'E-Déclaration d'exportation ainsi que d'autres documents pour l'importation en Suisse. Si pour les particuliers cette étape n'est pas obligatoire, elle l'est en revanche pour les professionnels. Les transitaires ont généralement un bureau coté France et un coté Suisse. Si vous envisagez de recourir à un transitaire, contactez-les quelques jours avant votre passage aux douanes, cela permet de préparer efficacement l'importation et de réduire les temps d'attente le jour du passage en douane.

Tarif: 150 à 300 CHF

2. Transport de la voiture vers la douane Suisse

Il est nécessaire de présenter le véhicule en douane le jour J, pour cela vous devrez prévoir le transport. Déterminez le moyen le plus adapté pour transporter votre voiture de la France vers la Suisse. Selon votre choix, vous pouvez soit conduire la voiture vous-même soit recourir à un transporteur spécialisé. Dans le cas où vous conduisez, assurez-vous de posséder une assurance appropriée pour le trajet. Si vous optez pour un transport par camion, prévoyez un budget spécifique pour ce service.

3. Déclaration en douane et paiement des taxes

À votre arrivée à la frontière, procédez à la déclaration de l'exportation en douane en fournissant les documents nécessaires (disponibles plus haut dans ce guide). Si vous passer par un transitaire, rendez-vous directement chez celui-ci car c'est eux qui s'occuperons des démarches avec les douanes. Dans tous le cas, vous devrez passer d'abord par la douane française puis par la douane suisse (ou part les bureaux d'un transitaire).

Douane Française : A la douane française, vous devrez déclarer l'exportation du véhicule de France. Douane Suisse : A la douane Suisse vous ferez l'importation du véhicule en Suisse, c'est à ce moment que vous paierez les différentes taxes, si vous passez par un transitaire, vous paierez directement les taxes à celui-ci.

Taxes d’importation à payer :

• TVA sur la valeur de la voiture : 8,1%
• Taxe d’importation du véhicule : 4%
• Taxe de droit de douane, basée sur le poids du véhicule : entre 12 et 15 CHF pour 100 kg (peut varier suivant le type de véhicule) (À noter: pour les véhicules de collection, cette taxe peut être exonérée).

 

Suite à ces démarches, pour circuler légalement, il faudra se conformer aux lois Suisses. Vous recevrez, après votre passage en douane votre preuve de dédouanement 13.20 qui sera votre permis de circulation provisoire en Suisse. Vos plaques étrangères ne seront plus valides en Suisse. Vous pourrez soit faire transporter le véhicule par camion, soit procéder à son immatriculation sur place pour obtenir de nouvelles plaques suisses. Une alternative est de confier le transport à un garage disposant de plaques professionnelles.

4. Immatriculation et assurance en Suisse

Après les formalités douanières, la prochaine étape consiste à immatriculer votre voiture en Suisse. Un contrôle techniques devra etre effectué aux bureau des automobiles, vous devrez également faire passer un test anti-pollution dans un garage muni du matériel pour. Dans certains cas, des frais liés à la mise en conformité du véhicule pourraient être exigés, entraînant des modifications spécifiques. Renseignez-vous au préalable sur les normes d'homologation.

Pour l'immatriculation, il est nécessaire d'assurez votre voiture en Suisse, pour cela appeler votre assurance et demandez une attestation d'assurance. Une fois cette démarche réalisée, rendez-vous au bureaux des automobiles, muni de tous les documents énumérés ci-dessous.

Documents nécessaires pour l’immatriculation au SAN (Services des Automobiles et de la Navigation) :

 

• Le formulaire 13.20 fourni par les douanes ou le transitaire
• Les documents d’immatriculation étrangers originaux (ex : carte grise française)
• La demande d’immatriculation (formulaire 211)
• Le formulaire 1737F complété
• La décision de taxation (fournie avec le formulaire 13.20)
• Le certificat européen de conformité (COC) à demander au vendeur du véhicule (non requis pour un véhicule de collection)
• Le carnet anti-pollution si nécessaire
• Une pièce d'identité valide

 

Liens vers le site d'information suisse :

• Informations d'importation du site des douanes Suisse

 

Conclusion :

Bien que l'importation d'une voiture de France en Suisse puisse paraître complexe, une préparation minutieuse facilite grandement le processus. Une alternative à ces démarches est de solliciter notre expertise.

Découvrez en cliquant ici notre article sur l'importation d'une voiture suisse en France

 

Nous nous chargeons de l'importation pour vous !

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