Comment importer une voiture suisse en France
Importer un véhicule de Suisse en France ? Le Guide Complet
L'importation d'un véhicule Suisse en France peut s'avérer complexe, étant donné la diversité des informations disponibles. Afin d'aller droit au but, nous allons simplifier un maximum les procédures. Notre objectif est de vous guider au mieux dans les démarches, sans nécessairement entrer dans les détails des systèmes douaniers suisse ou français. Nous utiliserons certains raccourcis, mais n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir des précisions.
Et si vous ne souhaitez pas gérer ces étapes vous-même ?
Nous proposons un service d’importation clé en main, dans lequel nous prenons en charge l’ensemble des démarches administratives et le passage en douane pour vous. Vous gagnez du temps, vous évitez les erreurs, et tout se fait en toute transparence. Contactez-nous pour des conseils ou un devis
Importer une voiture de collection en France, quelles différences ?
L'importation d'un véhicule de collection comporte quelques différences importantes. Tout d'abord, pour qu'une voiture puisse être importée en tant que véhicule de collection, elle doit avoir plus de 30 ans et être entièrement d'origine. Les distinctions au niveau de la douane sont la non nécessité d'un formulaire Eur1, ainsi qu'une réduction de la TVA à 5,5%. De plus, la procédure d'immatriculation définitive diffère également, car elle nécessite la validation du véhicule par la FFVE (Fédération Française des Véhicules Anciens). Une fois cette attestation obtenue, vous pourrez immatriculer le véhicule avec des plaques de collection définitives.
Combien coûte l'importation ?
Quand on pense à importer un véhicule suisse en France, la première interrogation qui nous vient souvent à l'esprit est son coût. Il y a plusieurs coûts à considérer, certains étant obligatoires et d'autres non. Il est nécessaire de prendre en compte divers frais, dont ceux du transitaire, la TVA et le droit de douane dans les cas où il s'applique. À cela s'ajoutent le coût de l'immatriculation temporaire et l'achat de plaques WW.
Les frais à prévoir
Pour compter de manière assez large, prévoyez 250 CHF pour les frais de transitaire et 190 CHF pour la plaque temporaire. Ajoutez-y la TVA (20% ou 5,5%) et le droit de douane de 10% dans certains cas.
La TVA est 20% ou 5,5% ? Qu'est ce que le droit de douane de 10% ?
La TVA et le droit de douane sont deux choses distinctes. De manière générale, la TVA française, fixée à 20%, est applicable à l'ensemble des véhicules. Toutefois dans le cas où le véhicule à plus de 30 ans et qu'une immatriculation en tant que véhicule de collection est prévue, le taux de TVA est réduit à 5,5%.
Pour ce qui est des droits de douanes de 10%, ils s'appliquent uniquement pour les véhicule de moins de 30 ans qui ont été fabriqués en dehors de l'Union Européenne.
Qu'est-ce qu'un transitaire ? Est-ce obligatoire ? Et combien ça coûte ?
Un transitaire est une entreprise qui s'occupe de réunir les documents que vous leur aurez fournis, afin de faire un dossier que vous pourrez ensuite présenter aux douanes. Il n'est pas obligatoire pour un particulier de passer par un transitaire, mais nous vous le conseillons fortement. Quant au prix, il faut compter en moyenne 100 à 250 CHF suivant les taches qu'il exécute pour vous. Leurs bureaux se trouvent généralement à la douane et vous irez d'abord vers eux en y arrivant.
Quels sont les documents à prévoir pour la douane ?
Voici la liste des documents nécessaires à la préparation de votre dossier :
- Une copie du contrat de vente
- Une copie du permis de circulation suisse annulé
- Une copie de votre carte d'identité ou Passeport (Attention ! Le permis de conduire n'est pas considéré comme une pièce d'identité en matière douanière)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un formulaire EUR1 dans le cas ou le véhicule à moins de 30 ans et provient de l'Union Européenne.
À quelle douane se rendre ?
Vous ne pouvez pas vous rendre à n'importe quelle douane pour faire ses démarches, il faudra vous rendre dans une douane ou se trouve un service de déclaration de marchandise. Si vous êtes en Suisse Romande, nous vous conseillons de vous rendre à la douane de Bardonnex (Genève) car c'est là que les démarches sont les plus rapides. Les horaires sont les suivants : Lundi à vendredi 8:00 - 11:30 et 13:30 - 17:00 heures.
Si toutefois vous souhaitez passer par une autre douane, voici un lien vers le site des douanes suisses . Vous y trouverez les différents bureaux ainsi que leurs horaires.
Qu'est-ce que les plaques d'immatriculation temporaire ? Où acheter des plaques WW ? Et combien coûte ces plaques ?
Les plaques d'immatriculation temporaires sont celles que l'on met sur le véhicule en attendant son immatriculation définitive. Elles se distinguent par les lettres WW, d'où l'appellation "plaque WW". Ces plaques ont une validité de 4 mois, période pendant laquelle vous devrez faire passer le contrôle technique français et ensuite effectuer les démarches pour obtenir les plaques définitives.
Vous ne pourrez acheter ces plaques temporaires qu'après avoir finalisé le dédouanement du véhicule. Elles peuvent être commandées en ligne ou achetées dans divers garages ou magasins spécialisés en automobile. Le prix de l'immatriculation temporaire peut varier selon le magasin, généralement il faut compter entre 66€ et 100€. Voici la liste des documents à présenter pour obtenir ces plaques :
- Carte d'identité
- Carte grise suisse annulée
- Justificatif de domicile
- Permis de conduire valide
- Contrat de vente
- Document remis par la douane prouvant le dédouanement
En conclusion
Importer un véhicule suisse en France peut sembler complexe au premier abord, mais n'oubliez pas que vous n'êtes pas seul(e) dans cette démarche. Nous sommes prêt à vous assister et à prendre en charge toutes ces étapes pour vous. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous fonctionnons, nos tarifs et les avantages de faire appel à nos services, nous vous invitons à consulter notre article dédié sur le sujet.
Si vous désirez entreprendre l'importation par vous-même et connaître précisément les étapes à suivre, nous avons également rédigé un article détaillé pour vous guider pas à pas.
