Importation d'une voiture suisse en France - En 5 étapes
Notre service d'importation de véhicules
En tant qu'entreprise dans l’automobile en Suisse, nous proposons un service d’importation et d'exportation complet et personnalisé. Que vous souhaitiez importer une voiture en Suisse ou l'exporter vers la France, nous prenons en charge l'ensemble des démarches : douanes, immatriculation, et transport. Nous intervenons en tant mandataire, en Suisse et en France principalement mais également dans d'autres pays.
L'importation d'une voiture en France étape par étape
Nous tenons à préciser que tout ce que nous vous recommandons n'est que de l'ordre du conseil.
L'importation d'un véhicule depuis la Suisse vers la France peut paraître compliqué, mais pas de panique ! Nous sommes là pour vous guider pas à pas à travers ce processus. De la première prise de contact avec le transitaire jusqu'à l'obtention des plaques WW pour votre véhicule, chaque étape est essentielle. Dans un article complémentaire, nous détaillons la signification de chaque étape et les frais liés à l'importation. Si vous trouvez ces procédures trop contraignantes ou souhaitez gagner du temps, sachez que nous pouvons gérer l'importation pour vous. Pour en savoir plus sur ce que nous proposons et découvrir nos tarifs, cliquez ici.
Étape 1 : Contacter le Transitaire
Nous vous conseillons de commencer les préparatifs plusieurs jours avant la date d'importation afin que tout se déroule dans les meilleures conditions. Le certificat de conformité (COC) est indispensable pour immatriculer un véhicule suisse en France. Commencez par choisir un transitaire et transmettez lui tous les documents évoqués dans cet article afin qu'il prépare votre dossier. Vous recevrez une facture que vous pourrez leur régler par virement, par carte ou en espèces le jour du passage en douanes. Certains vous demanderons d'avancer la TVA (Veillez aux délais de transfert d'argent entre banques. Si les fonds ne sont pas présents sur leur compte à la date prévue, l'importation pourrait vous être refusée) Le transitaire paiera ensuite directement la TVA pour vous. Assurez-vous auprès d'eux que le dossier est bien complet de leur côté avant de vous présenter en douane.
Étape 2 : Comment transporter un véhicule jusqu'à la douane ?
Le jour des démarches en douanes, le véhicule doit etre présent afin de pouvoir etre vérifié par les douaniers. Pour cela vous avez 3 options :
- Vous emmenez le véhicule sur un plateau ou une dépanneuse.
- Le vendeur vous amène directement le véhicule à la douane. Il vous remet le permis de circulation annulé et repart avec ses plaques. (En Suisse, il est permis de circuler même si le permis a été annulé, à condition que cette annulation ait eu lieu le jour même.)
- Le vendeur vous fait suffisamment confiance pour vous permettre de rouler avec ses plaques suisses jusqu'à la douane. Vous devrez ensuite les lui renvoyer par courrier.
Étape 3 : L'exportation de Suisse
Une fois arrivé à la douane, il faudra vous rendre dans les bureaux du transitaire de votre choix. (Soyez vigilant, car parfois les bureaux ne se trouvent pas directement au niveau de la douane. À Bardonnex, c'est le cas, mais cela ne s'applique pas pour toutes les douanes. Le transitaire finalisera le dossier pour vous. Une fois cela fait, vous pourrez aller à la douane suisse pour effectuer l'exportation. Il vous faut ensuite retourner auprès de votre transitaire qui vous fournira un document appelé Liste d'exportation. Vous devrez présenter ce document au bureau des douanes suisses pour qu'ils transmettent votre dossier aux douanes françaises.
Bravo vous venez d'exporter votre véhicule !
Étape 4 : L'importation en France
Rendez-vous aux bureaux des douanes françaises et présentez-leur tous les documents en votre possession, dont la précieuse liste d'exportation. C'est à cette étape que vous devrez payer la TVA et éventuellement les droits de douane si applicables.Il est important de se rappeler que pour un véhicule de moins de 30 ans en provenance de l'Union européenne, la présentation d'un formulaire Eur1 permet d'exonérer les frais de douane. Les douaniers vous remettront les documents qui prouvent que l'importation est conforme et vous pourrez ainsi procéder à une immatriculation temporaire.
Votre véhicule est maintenant dédouané mais il ne peut pas encore circuler sur la route. Si vous avez un plateau pour l'emmener alors vous pouvez quitter la douane, sinon il vous faudra aller acheter des plaques WW.
Étape 5 : Immatriculer une voiture suisse en France - Les plaques temporaires WW
À présent, vous devez procéder à l'immatriculation de votre véhicule pour qu'il soit autorisé à circuler en France. Laissez votre véhicule à la douane pendant que vous allez acheter des plaques WW. (Nous vous conseillons de venir à 2 véhicules pour simplifier cette étape) Pour ce faire, dirigez-vous vers un centre automobile ou un garage qui délivre ces plaques. Veillez à emporter avec vous tous les documents listés dans cet article afin de les présenter.
Après avoir obtenu vos plaques, pensez à assurer votre véhicule avant de quitter la douane. À noter que ces plaques ont une durée de validité de 4 mois.
Ça y est vous avez fini votre dédouanement !
L'immatriculation définitive
Après avoir obtenu les plaques temporaires, vous avez un délai de 4 mois pour entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les plaques d'immatriculation définitives et la carte grise. Nous détaillons ci-dessous les deux procédures disponibles en fonction de votre choix d'immatriculer la voiture de manière traditionnelle ou en tant que véhicule de collection.
- Immatriculer une voiture de collection
Une fois que le véhicule a été immatriculé avec ses plaques "ww", il est recommandé de débuter le processus de demande d'attestation de véhicule de collection auprès de la Fédération Française des véhicules d'époques (FFVE), car il y a un délai de 2 mois pour recevoir cette attestation, qui est indispensable pour obtenir les plaques de collection définitives.
Pour pouvoir soumettre une demande à la FFVE, il est nécessaire de prouver que le véhicule est entièrement d'origine. Vous devrez fournir plusieurs photos, notamment de la plaque du constructeur, du moteur et de différents angles du véhicule ainsi que les papiers prouvant son dédouanement.
En parallèle, vous devez également soumettre le véhicule à un contrôle technique. Même en cas de contre-visite, la voiture peut déjà être immatriculée avec ses plaques définitives. Il faut noter que ces démarches impliquent des coûts d'environ 60 euros pour la FFVE et 120 euros pour le contrôle technique.
- Immatriculer une voiture de moins de 30 ans
Après la dédouanement de la voiture, vous disposez de 4 mois pour demander une carte grise définitive. Pour cela, vous aurez besoin du certificat de conformité (COC) émis par le constructeur. L'obtention de ce document nécessite une demande au constructeur, avec un coût variant entre 100 et 250 euros, selon le fabricant.
Ensuite, vous devrez également soumettre la voiture à un contrôle technique, que celle-ci soit conforme ou non. Une fois cette étape terminée, vous pourrez alors faire la demande de carte grise définitive.
Vous souhaitez connaitre le coût d'importation d'un véhicule suisse en France ?
Nous avons rédigé un autre article dédié à l’importation d’une voiture suisse en France, qui détaille les coûts ainsi que les documents à prévoir : Cliquez ici
En Conclusion
L'importation et l'immatriculation d'un véhicule de la Suisse vers la France est un processus en plusieurs étapes. Cependant, avec les bonnes informations, ce parcours peut être simplifié. L'essentiel est une préparation minutieuse !
N'oubliez pas que vous pouvez faire appel à CarYouNeed.ch pour nous charger de tout ce processus.
